Déclaration d’accessibilité

ASEPT Sud Aquitaine s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s’applique au site asept-sudaquitaine.fr.

Stratégie et plan d’action

La direction coordonne le suivi de l’accessibilité avec son prestataire technique. La programmation repose sur le schéma pluriannuel 2026–2028 et le plan annuel 2026, dont les principes et périodes ont été validés par le responsable. La mise en ligne de ces fichiers reste à effectuer.

État de conformité

ASEPT Sud Aquitaine est partiellement conforme au RGAA, version 4.1.2, en raison des non-conformités détaillées ci-dessous.

Résultats des tests

L’évaluation documentée, menée par Chibko Stéphane, développeur du site internet, indique que 85,37 % des critères applicables sont respectés.

Portée, provenance des essais et preuves dans le rapport d’évaluation.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Annulation de suppression : focus perdu (RGAA 7.3, 12.8 ; constat S04).
• Durée de session non réglable (RGAA 13.1 ; constat R05).
• Affiche Avant j’étais vieux : informations seulement dans l’image (RGAA 1.1, 1.8 ; constat I01).
• Chevauchement lors de l’agrandissement du texte seul (RGAA 10.4 ; constat R02).
• Sous-titrage indisponible sur la vidéo mémoire (RGAA 4.3 ; constat N01).
• Documents téléchargeables sans version accessible (RGAA 13.3 ; constat N03).
• Bouton de localisation trop peu contrasté (RGAA 3.2 ; constat A01).
• Textes de catégories et liens d’inscription insuffisamment contrastés (RGAA 3.2 ; constat A02).
• Coche de case à cocher insuffisamment contrasté (RGAA 3.3 ; constat A04).
• Sous-titres incorrects de la vidéo Avant j’étais vieux (RGAA 4.4 ; constat N04).
• Équivalence incomplète des dépliants Entreprises/Salariés (RGAA 13.4 ; constat D26-ENTREPRISES).

Les pages HTML des ateliers proposent des informations accessibles. L’équivalence est incomplète pour les dépliants Entreprises/Salariés : la page correspondante reste volontairement concise selon la décision du responsable. Les consignes manquantes de Form’Équilibre ont été ajoutées. Le rapport PRIP reste sans alternative HTML complète identifiée ; les autres documents non accessibles retenus sont précisés dans le rapport.

Les actualités sont alimentées automatiquement depuis Facebook. Le verdict concerne les images effectivement présentes dans l’échantillon à la date du contrôle. La disparition d’une affiche de l’accueil ne lève pas le constat si elle reste dans les actualités. Les futures publications nécessitent un suivi ; leur seul risque ne constitue pas une NC anticipée. Aucune exemption liée au seul mode d’import n’est retenue.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée pour retirer du calcul les non-conformités de cette évaluation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucune exemption n’a été retenue pour les défauts recensés. L’import depuis Facebook et l’hébergement de vidéos sur YouTube ne constituent pas, à eux seuls, une justification d’exemption.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration est préparée le 26 octobre 2026 à partir de la grille consolidée à cette date. Cette date de préparation ne constitue pas une attestation de publication sur le site.

Technologies utilisées

HTML, CSS, JavaScript, SVG, PDF, lecteurs YouTube intégrés, recherche asynchrone et vérification ALTCHA.

Environnements de test

Outils et portée des essais

Outils : inspection du HTML rendu, CSS calculées et arbre d’accessibilité ; contrôles clavier ciblés ; validateur W3C utilisé par le responsable et Nu local pour les captures disponibles ; calcul de contrastes ; extraction et analyse structurelle des PDF. Aucun nouveau parcours exhaustif PAC ou lecteur d’écran des PDF n’est revendiqué.

Les réponses du responsable sur les trois vidéos communes sont reprises comme preuves utilisateur : sous-titres corrigés du séminaire et de Parole de spectateurs ; sous-titres incorrects d’Avant j’étais vieux. Aucune information visuelle utile absente du son, aucune audiodescription et aucun flash rapide selon ces réponses. Le délai de session de 24 minutes et la validité du lien d’une heure sont des configurations communiquées, sans attente chronométrée supplémentaire.

Les tests des composants communs et des états privés sont mutualisés selon la déclaration de base technique identique du responsable. Pour PA et Gironde, aucune nouvelle session authentifiée n’est présentée comme exécutée à distance. Les annonces VoiceOver sont les observations du responsable, dans les environnements indiqués.

Pages ayant fait l’objet de la vérification

Les URL d’inscription et les états documentés sont susceptibles d’évoluer. Les essais des fonctionnalités communes sont mutualisés avec attribution de leur source.

Retour d’information et contact

Si un contenu ou une fonction vous est inaccessible, contactez ASEPT Sud Aquitaine en précisant la page concernée et l’information recherchée. Vous pouvez demander une restitution sous une autre forme ou une solution alternative.

• Signaler une difficulté via le formulaire de contact
• Consulter les coordonnées de l’organisme responsable

Voies de recours

Si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité et n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• Écrire au Défenseur des droits
• Contacter un délégué
• Courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.